Vous souhaitez partager cet article par Email
Renseignez vos informations ci-dessous (*Champs obligatoires) :
Définition POS : Plan d'occupation des sols
Le POS ou plan d'occupation des sols est un document d'urbanisme déterminant les règles générales d'utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné. Le POS était élaboré à l'initiative des communes. Depuis la loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, les PLU (plan local d'urbanisme) se substituent aux plans d'occupation des sols. Les derniers plans d'occupation des sols s'éteindront au 31 décembre 2020. Nous vous conseillons, pour mieux comprendre la définition de POS (ou plan d'occupation des sols), de lire la définition de PLU (ou plan local d'urbanisme) du lexique immobilier Nestenn.
Nos Articles parlant de "POS : Plan d'occupation des sols"
Plus de mots
- PAL Prêt Action Logement
- Parties communes
- PAS Prêt d'Accession Sociale à la propriété
- Pavillon
- Permis d'aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Plan d'Aménagement de Zone
- Plan de masse
- Plan local d'urbanisme (PLU)
- Plus-value immobilière
- Plus-value immobilière latente / Moins-value immobilière latente
- POS : Plan d'occupation des sols
- Préemption
- Prêt immobilier
- Prêt immobilier capé
- Prêt immobilier in fine
- Primo-accédant
- Privilège de prêteur de deniers
- Promesse de vente
- Promoteur immobilier
- Protection de l'emprunteur lors d'un prêt immobilier
- Provision sur frais de notaire
- PTZ
- Publicité foncière