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Définition Loi Cosse louer abordable
Entrée en vigueur en février 2017, la loi Cosse (ou "louer abordable") a un double objectif. Pour les locataires, celui de pouvoir louer un logement à un prix raisonnable et pour les propriétaires-bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt exponentielle en fonction du montant du loyer pratiqué.
La loi Cosse, loi de défiscalisation immobilière par excellence, est aussi connue sous le nom du dispositif "Louer Abordable". Elle vise à récompenser les propriétaires qui permettent aux ménages modestes de louer leur logement à bas prix. En 2022, la loi Cosse est révisée et se transforme en dispositif "Loc'Avantages". Elle est prorogée jusqu'en 2024, accompagnée de nouveaux avantages fiscaux en faveur des propriétaires-bailleurs et la suppression du zonage qui définissait jusqu'alors le montant des loyers à pratiquer dans le cadre de cette loi.
La définition "loi Cosse" a été créée le 25/01/2024.
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